Code du sport – Partie législative et réglementaire
Ce code encadre l’activité des agents sportifs en France, notamment les conditions d’obtention de la licence, les obligations déontologiques et les sanctions applicables.
Règlement des agents sportifs – Fédération Française de Football (FFF)
Ce règlement précise les modalités spécifiques à la profession d’agent sportif dans le football français, incluant les procédures d’examen et les obligations contractuelles.
Entré en vigueur le 9 janvier 2023, ce règlement établit les normes internationales pour l’activité des agents de football, incluant les conditions de licence, les plafonds de commissions et les règles de représentation.
