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Organisations à connaître

1. Institutions nationales françaises

Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

  • Autorité de tutelle réglementaire de la profession d’agent sportif en France.

  • Infos sur les obligations légales, les examens, les incompatibilités.

  • Site officiel – Profession d’agent sportif

Fédération Française de Football (FFF)

  • Délivre la licence nationale d’agent sportif

  • Organise l’examen spécifique au football

  • Publie le règlement des agents sportifs FFF

  • Espace agents sportifs FFF

Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF)

  • Organise l’épreuve générale de l’examen d’agent sportif.

  • Intervient comme médiateur en cas de conflit.

  • Site officiel du CNOSF

Légifrance

  • Référence officielle du droit français (Code du sport, convention collective…

  • Code du sport – Agents sportifs

2. Institutions internationales

Fédération Internationale de Football Association (FIFA)

  • Délivre la licence internationale d’agent

  • Gère les litiges via la Chambre des agents

  • Supervise le FFAR (FIFA Football Agent Regulations)

  • FIFA Agents Portal

  • Règlement des agents – FIFA

Tribunal Arbitral du Sport (TAS / CAS)

  • Juridiction indépendante basée à Lausanne

  • Traite les recours contre les décisions de la FIFA ou des fédérations

  • Site officiel du TAS

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