Code du sport – Partie législative et réglementaire
Ce code encadre l’activité des agents sportifs en France, notamment les conditions d’obtention de la licence, les obligations déontologiques et les sanctions applicables.
Disponible sur Légifrance :
Code du sport – Partie législative
Section relative aux agents sportifs
Règlement des agents sportifs – Fédération Française de Football (FFF)
Ce règlement précise les modalités spécifiques à la profession d’agent sportif dans le football français, incluant les procédures d’examen et les obligations contractuelles.
Consultable ici :
Règlement des agents sportifs – FFF
Convention collective nationale du sport
Elle régit les relations de travail dans le secteur sportif, incluant les dispositions applicables aux agents sportifs salariés.
Texte intégral disponible sur Légifrance :
Convention collective nationale du sport
Textes réglementaires internationaux
Règlement sur les agents de la FIFA (FFAR)
Entré en vigueur le 9 janvier 2023, ce règlement établit les normes internationales pour l’activité des agents de football, incluant les conditions de licence, les plafonds de commissions et les règles de représentation.
Texte officiel :
FIFA Football Agent Regulations (FFAR)
Règlement national sur les agents – FIFA
Ce document détaille les exigences que chaque association membre doit intégrer dans ses propres règlements nationaux concernant les agents.
Disponible ici :
Règlement national sur les agents – FIFA
Ressources complémentaires
Site officiel de la profession d’agent sportif en France
Informations pratiques sur l’exercice de la profession, les démarches administratives et les actualités réglementaires.
Accès via :
Ministère des Sports – Profession d’agent sportif
Portail des agents sportifs – FFF
Espace dédié aux agents pour la gestion de leur licence, l’accès aux formations et aux documents réglementaires.
Disponible ici :
Portail des agents sportifs – FFF